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Avis légal et conditions d’utilisation du site Les Aliments Dainty Foods Inc. (« Dainty »)

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  1. Généralités

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2. Droits d’auteur et marques de commerce

Dainty est propriétaire du matériel figurant sur le présent site Web et en conserve les droits d’auteur y afférents. À moins d’indications contraires, personne n’est autorisé à copier ou à publier de nouveau, sous quelque forme que ce soit, aucune information se retrouvant sur le site Web de Dainty. Aucun matériel provenant de ce site ou de tout autre site Web appartenant à Dainty ou exploité ou visé par une licence ou géré par Dainty ne peut être copié, reproduit, publié à nouveau, téléchargé, affiché, transmis ou distribué par quelque moyen, à l’exception du téléchargement d’une copie unique du matériel sur un ordinateur unique à des fins personnelles, non commerciales, sous réserve de la préservation de tout droit d’auteur et de tout autre avis d’exclusivité.

L’appellation Dainty, le logo et les dessins d’emballages de Dainty sont des marques de Dainty. Aucune licence relative à une marque de commerce ou de service n’est accordée relativement au matériel se retrouvant sur le site Web de Dainty.

  1. Exonération

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L’information figurant sur ce site Web pourrait contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Des modifications peuvent être apportées périodiquement à l’information et, ce sans préavis.

  1. Limitation de responsabilité

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  1. Courrier électronique sur internet

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  1. Disposition générale

Cette entente sera régie et interprétée conformément aux lois de la province de Québec sans donner effet à quelque principe relatif aux conflits de lois. Advenant qu’une disposition quelconque de la présente entente soit contraire à la loi, nulle et non exécutoire pour quelque motif, ladite disposition sera réputée divisible de cette entente et n’aura pas d’incidence sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.

  1. Avis de droit d’auteur

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